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PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL


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PARIS, 10 mai 2007 (AFP)

La représentante du parquet a requis jeudi une peine "de l'ordre du symbolique" à l'encontre d'André Bénard, ancien co-président d'Eurotunnel, poursuivi pour avoir diffusé des informations trompeuses aux actionnaires de l'entreprise en 1994.

La procureure n'a pas précisé quelle devait être cette peine et a laissé à la 16e chambre du tribunal, présidée par Olivier Leurent, le soin de l'apprécier.

"La peine n'a pas d'importance pour moi, elle n'a pas de sens et devra être de l'ordre du symbolique", a déclaré la représentante du ministère public.

Depuis le 4 avril, M. Bénard, 84 ans, est jugé pour avoir diffusé des informations trompeuses lors de l'augmentation de capital du concessionnaire en 1994. Elles porteraient sur les informations contenues dans le prospectus d'augmentation de capital concernant notamment les prévisions de circulation ou l'évolution du chiffre d'affaires.

Dans son rapport de synthèse introductif, le président Leurent avait rappelé que le trafic réel en 1994 avait été inférieur de 80% à ce qui avait été annoncé.

De même, l'écart de chiffres d'affaires pour les années 1994, 1995, 1996 par rapport à ce qui avait été prévu était de l'ordre de plus d'un milliard d'euros.

Pour la procureure, M. Bénard ainsi que les dirigeants d'Eurotunnel disposaient à l'époque de données "qui ne pouvaient pas être laissées de côté et qui devaient amener à modifier le contenu du prospectus".

Alors que le prévenu avait déclaré qu'il n'aurait jamais pu prévoir la guerre des prix que lanceraient les compagnies de ferries, prêtes à aller jusqu'au "suicide" pour contrer Eurotunnel, la procureure a notamment relevé que l'on ne voyait pas "pourquoi les ferries n'auraient pas lutté avec leurs moyens".

De la même manière, "Eurotunnel disposait d'éléments d'évidence permettant de dire que le trafic ne pourrait se faire dans les délais souhaités", selon la représentante de l'accusation, relevant notamment que le maître d'oeuvre du projet notait en février 1994 que l'exploitation commerciale complète du tunnel ne pourrait se faire avant deux ans.

La procureure a insisté sur le fait que la culpabilité de M. Bénard devait être reconnue, notamment au regard du préjudice des nombreux petits porteurs lésés par le projet.

Elle a notamment cité l'exemple d'Albert Jauffret, 79 ans, qui a expliqué à l'audience avoir investi ses économies dans Eurotunnel car il avait vu dans ce projet la réalisation d'"un train de la liberté et de la fraternité" après qu'une partie de sa famille eut connu "les trains de la honte" avant de mourir en déportation.

Interrogé par l'AFP à l'issue de l'audience, M. Jauffret a assuré avoir investi environ 150.000 euros, "l'héritage de mon père", dès 1987 dans le projet de tunnel sous la Manche.

Concernant les deux co-prévenus de M. Bénard, James Lyle, 45 ans, et David Wenman, 56 ans, cadres bancaires, soupçonnés de délits d'initiés, exerçant leurs activités pour l'un au fonds d'investissement Tiger Management et l'autre dans la Société de banque suisse (SBS), la procureure a requis la relaxe.

 

 

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