INDEX DU DOSSIER EUROTUNNEL

Les actions pénales lancées en 1997 concernant l'augmentation de capital vont se traduire par des mises en examen  en mai 2000 et une ordonnance de renvoi.en mars 2002

• MAI 2000 MISES EN EXAMEN •
• 26 MARS 2002 ORDONNANCE DE RENVOI •
• PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL •

 ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 5 OCTOBRE 2005 ET RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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