Deux
informations
judiciaires ont été ouvertes en novembre 2003, l’instruction
étant confiée à Richard Pallain. L’information judiciaire visait des
faits de « banqueroute par détournement d’actifs », «
banqueroute par emploi de moyens ruineux », « abus de confiance »,
« présentation de faux bilans » et « abus de biens sociaux ».
En mai- juin 2004 le juge Richard
Pallain a procédé à
cinq mises en examen. Patrick Puy, PDG de Moulinex de décembre
2000 jusqu’à septembre 2001, nommé par les actionnaires italiens, a été
mis en examen. Quatre autres dirigeants de Moulinex ont été aussi mis
en examen: l'ex-directeur général-adjoint des finances François
Carrière, l'ex-directeur des finances Xavier Cottereau, l'ancienne
directrice du financement et de la communication financière Véronique
Piegts et le 24 juin, l'ancien directeur du marketing Alain Grimm-Hecker
Pierre Blayau, PDG de Moulinex de 1996 à
2000, a été mis en examen en juillet 2004 pour « banqueroute par
emploi de moyens ruineux et banqueroute par détournements d’actifs .
Des commissions rogatoires ont été
adressées à la justice italienne par le juge d’instruction.
En juillet 2004 les repreneurs de
Moulinex, les frères Novelli, on déposé une plante avec constitution de
partie civile contre X au Tribunal de Nanterre. Les industriels
italiens mettent en cause les deux derniers PDG du groupe Moulinex,
Pierre Blayau et Patrick Puy, ainsi que les banques-conseils qui avaient
préparé la fusion de Moulinex avec Brandt. Les frères Novelli ont
affirmé que la déclaration de cessation des paiements « n’était
absolument pas cohérente avec la situation financière de Moulinex qui
avait été présentée pour la fusion », fusion qui a eu lieu au
printemps 2000. La plainte affirmait que « l’appui et les avis des
banques-conseils dont bénéficiaient Moulinex et Elfi SA laissaient à
penser au groupe Elfi que les comptes de la société Moulinex étaient
corrects en dépit des incertitudes relevées par KPMG ». Les banques
conseils étaient Rothschild et Société Générale du côté de Moulinex,
Clinvest (Crédit Lyonnais) pour Elfi.
Début décembre Vittorio Ponti, le dernier
PDG de Brandt, a été entendu comme témoin assisté. Il avait travaillé
avec les banques conseils pour établir les parités de fusion.
Marc Toulemonde, qui était directeur
général de Brand, a été aussi mis en examen.
Fin décembre 2004, les deux commissaires
aux comptes de Moulinex en fonction au moment du dépôt de bilan,
Christian Chiarasani et Jérôme Guirauden ont été mis en examen pour
« non révélation de faits délictueux, complicité de présentation de faux
bilan et complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux.
Le 31 octobre 2006 un article paru dans
20minutes.fr relevait que le juge n’avait pas les moyens de poursuive
l’instruction pénale, ne disposant qu’un unique enquêteur, un capitaine
de police qui a été muté en septembre.
Fin 2006 un second juge d’instruction a
été désigné. Alain Philibeaux, doyen des juges d’instruction de
Nanterres a été nommé aux côtés du juge Richard Pallain.
