Le Document de base indique que Eurotunnel a été impliqué et est
impliqué et Groupe Eurotunnel pourrait être impliqué dans un certain nombre de
procédures administratives ou judiciaires, les litiges en cours ou potentiels
étant selon Eurotunnel détaillés au paragraphe 21.7 du Document de Base
La procédure pénale concernant FLF n'est pas mentionnée.
La procédure pénale concernant l'augmentation de capital de 1994
est indiquée, le Document de Base se limitant à indiquer que la responsabilité
pénale d'Eurotuinnel ne pourrait être recherché, sans mentionner les différentes
conséquences civiles que ce procès est susceptible d'avoir.
