INDEX DU DOSSIER EUROTUNNEL

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Les sûretés et garanties sont décrites dans les comptes annuels en note 20 Engagements hors bilan.

Elles sont ainsi décrites

"Conformément aux termes des Conventions de Crédit, les sociétés du Groupe Eurotunnel se sont engagées à consentir aux créanciers des sûretés sur tous leurs actifs, droits et biens autres que ceux détenus par EDL, OPL, CLL, PMSi et les Sociétés CRL.

En application des Contrats de Crédit, en cas de survenance d'un cas de défaillance, les créanciers pourraient dans certaines circonstances, chercher à exercer le droit de substitution tel que prévu dans le Contrat de Concession d'Eurotunnel et les sûretés qui leur ont été consenties aux termes des Conventions de Crédit. Au 31 décembre 2004, les actions des filiales d'ESA et d'EPLC, la plupart des comptes bancaires, matériel roulant réceptionné, marques déposées et bénéfice des contrats les plus importants ont été donnés en garantie selon le droit français. En droit anglais, tous les actifs, droits et biens appartenant aux sociétés du Groupe Eurotunnel autres qu'EDL, OPL, CLL, PMSi et les sociétés CRL, ,font l'objet d'une garantie globale. Certains terrains, constructions et bâtiments, appartenant à différentes filiales du Groupe Eurotunnel, ont été donnés en garantie".

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