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VIE DES AFFAIRES TELECOMMUNICATIONS
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La libéralisation des télécommunications en FranceLe principe de la concurrence a été posé par la loi de 1986 relative à la liberté de communication qui est à la base de la libéralisation. La loi de 1986 rompt avec le monopole de France Télécom sur les réseaux câblés. Par dérogation au monopole, la radiotélégraphie mobile et la radiomessagerie unilatérale deviennent des chantiers de liberté. Les services qui étaient à l'époque des services dits à valeur ajoutée, combinant un traitement informatique et une transmission sur le réseau des télécommunications, peuvent à partir de 1987, être offerts sur des installations privées constituées à partir de liaisons spécialisées louées à France Télécom, interconnectant des équipements informatiques privés et accessibles par des tiers. En application de la loi de 1986, par arrêté en date du 16 décembre 1987, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) obtient une autorisation d'établir et d'exploiter un service de radiotéléphonie publique analogique qui vient concurrencer Radiocom 2000, le réseau qui a été lancé par les P&T. La loi du 2 juillet 1990 crée un nouvel établissement public, France Télécom. La transformation du statut de France Télécom est destinée à lui donner la souplesse de gestion pour faire face à la pression de la concurrence, et par ailleurs de la placer dans des conditions de gestion qui permettent de vérifier qu'elle s'inscrit bien dans une gestion sans aide publique. La loi du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications, crée une entreprise publique autonome par rapport à l'Etat, soumisse au droit commun, et opère une large extension des activités soumises à concurrence. A compter du 1er janvier 1991 France Télécom devient une personne morale de droit public distincte de l'Etat, dotée d'un patrimoine autonome et de droits et d'obligations spécifiques. Dorénavant, par ailleurs, aux termes de l'article 25 , les relations de la Poste et France Télécom avec leurs usagers, leurs fournisseurs et les tiers sont régies par le droit commun et les litiges sont de la compétence des juridictions judiciaires, à l'exception de ceux qui par nature relèvent de la juridiction administative. Les lois de juillet et décembre 1990 opèrent la séparation organique financière et juridique entre l'Etat régulateur et l'entreprise opératrice. La loi du 29 décembre 1990 prévoit la possibilité d'autorisation dérogatoire d'exploitation d'un réseau électrique qui peut être accordée à des entreprises d'une ou de plusieurs réseaux concurrents de France Télécom. Par arrêté du 25 mars 1991, SFR reçoit l'autorisation d'établir et d'exploiter un service de radiotéléphonie publique numérique à la norme GSM en application de l'article L 33-1 nouveau du Code des Postes et Télécommunications. Par avenant du 14 janvier 1994, SFR reçoit l'autorisation d'établir son propre réseau de liaisons fixes pour les besoins de ses réseaux de radiotéléphone analogique et GSM. La libéralisation est parachevée par la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications. A l'état régulateur se substitue une autorité régulatrice, l'ART.
1995 AVENEMENT DU TELEPHONE MOBILE 1996 CREATION DE BOUYGUES TELECOM JANVIER 2000 BATAILLE BOURSIERE VODAFONE MANNESMAN FEVRIER 2000 BOUYGUES TELECOM REFUSE DE CONCOURIR POUR L'UMTS 22 MARS 2000 FRANCE TELECOM AU CAPITAL DE MOBILCOM MARS 2000 ECROULEMENT DU NASDAQ |
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