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ABS ET ENJEUX DIVERS
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ABS
et autres enjeux
Le cumul de l'action civile en cas d'abus de biens sociaux avec l'action en comblement de passif, La responsabilité du dirigeant pour faute de gestion, Note sous arrêt de la Cour d'appel de Paris 18 février 2000 Loi numéro 85-98, 25 janvier 1985, article 189, 5° ; Cassation commerciale, 19 mars 1996 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 1997 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 fév. 1999, Pisoni, Pascal, Articles 101, 102, 106, 244, 437-3°, 437-4° de la loi du 24 juillet 1966 ; article L 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; article 90 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967 ; article 1382 du Code civil Le rôle des tribunaux de commerce en matière de police économique, Teboul, Georges, Revue de jurisprudence commerciale (RJC), L'appréciation des fautes de gestion des dirigeants, n.sous Cour d'appel (CA) de Versailles, douzième Chambre, section 2, 11 juin 1998, numéro 346-96, fondateur contre SA Holdor, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 1998, Vergnet contre SNC Sogea, Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), 01/07/1998, 636-637 France, Société Anonyme (SA), administrateurs, responsabilité, faute de gestion, article 244 de la loi 24-7-1966, action engagée par un tiers, nécessité d'une faute séparable |
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