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[ ACCUEIL BOURSE ] [ ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES ] [ EGALITE ] [ CESSIONS D'ACTIONS ] [ CONTROLE ] [ LES DROITS ET POUVOIRS DE L'ACTIONNAIRE ] [ ACTIONNAIRE ET EPARGNE ]DROIT DE L'EPARGNE
LES AG AG:FICHE PRATIQUE
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
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ACTIONS
| Définition
de l'actionnaire |
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L'actionnaire
détient un titre représentant une part du capital de la société, l'action.
Le capital
social représente le montant global des apports effectués par les actionnaires
(en industrie ou en numéraire) et de l'intégration éventuelle , sur décision
des actionnaires, des bénéfices mis en réserve. L'actionnaire est le prêteur
de dernier ressort à l'entreprise, celui qui prend le risque ultime de
l'entreprise.
La valeur
nominale de l'action est fixée par les statuts, la valeur en Bourse de
l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché. Le cours
multiplié par le nombre d'action représente la capitalisation boursière de la
société.
Dans
les théories du gouvernement d'entreprise une des obligations
fondamentales des dirigeants est d'augmenter la valeur
actionnariale
Les
actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales, ils peuvent
l'être à titre individuel ou par le biais d'organismes de placement collectif les OPCVM
(SICAV ou FCP) dont la
gestion est assurée par
les
gérants de fonds
Les
actionnaires peuvent confier la gestion de leur portefeuille à des
gestionnaires en vertu d'un mandat de gestion.
Jurisprudence
concernant la gestion de portefeuille
• ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES •
• EGALITE •
• CESSIONS D'ACTIONS •
• CONTROLE •
• LES DROITS ET POUVOIRS DE L'ACTIONNAIRE •
• ACTIONNAIRE ET EPARGNE •
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Préjudice personnel de l'actionnaire et préjudice social
Controle
La perte du contrôle d'une société est un préjudice personnel des
associés, distinct de la seule perte de la valeur des droits sociaux qui est un préjudice corollaire du préjudice social,
Cour d'appel de Douai, Assemblée des Chambres, arrêt numéro 97 06832, 15 novembre 1999, Consorts Game contre SA Dassault Aviation,
Daigre, Jean-Jacques, Bulletin Joly Sociétés, 01/04/2000, pp 409-415
Les actions reflet
Les actions reflet, une nouvelle technique de financement,
Faugérolas, Laurent ; Boursican, Étienne, Option Finance, n°623, 02/01/2001, PAGE(S) 23-29
Portage
Réflexions sur les conventions de portage,
Ba Badjang, Bakang, Les Petites Affiches, 19/01/2001, pp 4-6
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