AFFACTURAGE

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L'affacturage est une technique de gestion financière qui s'est d'abord développée aux Etats Unis sous le vocable de factoring. Une société financière, le factor, gère, dans le cadre d'un contrat, le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs. Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion des comptes clients. Ce service est rémunéré par une commission sur le montant des factures.

Sur le plan juridique l'affacturage est une opération de transfert de créances commerciales par leur bénéficiaire à un factor qui assure le  recouvrement pour son propre compte. La garantie de recouvrer est une garantie de bonne fin et elle joue en cas de défaillance du débiteur.  Cette opération résulte de la pratique et n'est pas régie par un texte spécifique.

Dans certains cas, le contrat d’affacturage stipule que le factor paie par anticipation tout ou partie des créances transférées. Le transfert de créance se fait par voie de subrogation qui résulte du paiement fait par le factor .

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