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[APPEL PUBLIC A L'EPARGNE] [INFORMATION PERIODIQUE ET PERMANENTE] [OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION] [PROGRAMMES DE RACHAT DE TITRES DE CAPITAL] [COMMERCIALISATION EN FRANCE D'INSTRUMENTS FINANCIERS ETRANGERS] [EXPERTISE INDEPENDANTE]
DISPOSITIONS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
AUTORISATION DES OPERATIONS D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
TITRE IER
- APPEL PUBLIC À
L’ÉPARGNE
(Arrêté du 1er
septembre 2005)
CHAPITRE IER
-
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II - INFORMATION À
DIFFUSER EN CAS D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
CHAPITRE III -
OPÉRATIONS SUR
INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
CHAPITRE IV -
DROIT DE
SUSPENSION, D’INTERDICTION ET D’OPPOSITION DE L’AMF
CHAPITRE V -
SORTIE DU STATUT
D’ÉMETTEUR FAISANT APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
CHAPITRE VI -
DÉSIGNATION D’UN
CORRESPONDANT PAR LES PERSONNES OU ENTITÉS DONT LE
SIÈGE STATUTAIRE N’EST PAS SITUÉ
EN FRANCE
CHAPITRE VII -
DÉSIGNATION DE
L'AMF COMME AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR LE CONTRÔLE DE L'OFFRE
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