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CONTINUITE D'EXPLOITATION ET DROIT D'ALERTE
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L'article L 611-2 du Code de Commerce prévoit la procédure qui peut être déclenchée en raison de "difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation". Cette notion de risque quant à la continuité de l'exploitation qui permet la mise en oeuvre de droits d'alerte. L'alerteLa possibilité de poser des questions sur la continuité d'exploitation est donnée par ailleurs es porteurs de parts sociales Code de Commerce article L223-36) et aux actionnaires des SA dans les conditions prévues Code de commerce article L 225-232 Par ailleurs des procédures d'alerte sont prévues dans le cadre du droit des sociétés par le Code de Commerce article L 234-1 , qui impose un devoir d'alerte au commissaire aux comptes, et dans le cadre du droit social par le Code du Travail article L 432-5 qui prévoit un droit d'alerte pour le comité d'entreprise. Enfin le Code de Commerce L 611-2 permet au Président du Tribunal de Commerce de se saisir de la situation de l'entreprise. Le président du tribunal de commerce peut convoquer les dirigeants de l'entreprise pour que soient envisagées les mesures propres à redresser la situation. UN EXEMPLE DE PROCEDURES D'ALERTES A REPETITION : EUROTUNNEL |
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