L'article 1832  du Code Civil définit la société

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

   Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
   Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

La société a ainsi une base contractuelle et la société doit donc satisfaire aux exigences de l'article 1108 du Code civil qui énonce les conditions essentielles de validité d'un contrat. 

[ DEFINITION DE LA SOCIETE ] [ EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES ] [ SOCIETE ANONYME ] [ SARL ] [ CONTROLE DE GESTION ] [ FUSION ] [ VALEURS MOBILIERES EMISES PAR LES SOCIETES PAR ACTIONS ] [ COMMISSAIRES AUX COMPTES ] [ CONTENTIEUX DU DROIT DES SOCIETES ] [ HOLDINGS ET STRUCTURATIONS ] [ DROIT EUROPEEN DES SOCIETES ] [ DECRET SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ]

[ DROIT DES SOCIETES ] [ DROIT BOURSIER ] [ PRIVATISATIONS ] [ DROIT DE L'EPARGNE ] [ DROIT DE L'ENTREPRISE ] [ GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ] [ DROIT DES SECTEURS D'ACTIVITE ] [ DIFFICULTES DES ENTREPRISES ] [ INGENIERIE JURIDIQUE ] [ JURISPRUDENCE ] [ TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ]

RECHERCHE

Accueil GUIDE  DE LA FRANCE DES AFFAIRES   Accueil BOURSILEX LE GUIDE DE LA BOURSE ET DE L'EPARGNE