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DOCUMENT DE REFERENCE
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PROSPECTUS DOCUMENT DE REFERENCE NOTE D'OPERATION VISA DE LA COB Les dispositions concernant le document de référence sont fixées par le règlement n° 2001-5 de la COB Un émetteur peut établir chaque année, dans les conditions fixées
par l'instruction de la Commission, un document de référence qui
contient toutes les informations prévues pour l'établissement d'un prospectus
hormis celles relatives aux instruments financiers dont l'admission aux
négociations peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux
actionnaires. Le document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Le document de référence est déposé auprès de la Commission. Le lendemain de son dépôt il est tenu gratuitement à la disposition du public. Il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. La version électronique du document de référence est envoyée à la Commission aux fins de mise en ligne sur son site internet. Lorsque la Commission constate une omission ou une inexactitude significative dans le document de référence, elle en informe l'émetteur qui doit déposer auprès de la Commission les rectifications apportées au document de référence.
Est significative toute omission ou inexactitude , au regard des règlements ou de leurs instructions d'application, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, l'activité, les risques , la situation financière et les résultats de l'émetteur. Les autres observations formulées par la Commission sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur. |
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