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DUREE DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL
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La durée des fonctions du directeur général est librement fixée par le conseil d'administration, sauf disposition contraire des statuts. Les fonctions du directeur général prennent fin - par l'arrivée du terme prévu lors de la nomination - par l'effet de la limite d'âge - par la démission - par la révocation qui peut être faite à tout moment par le conseil d'administration (art. L 225-55 al. 1). Le droit de révocation est libre mais si elle est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à des dommages-intérêts sauf lorsque la direction générale est exercée en cumul avec la présidence. - par la transformation ou la dissolution de la société - par l'adoption du régime du directoire et du conseil de surveillance |
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