| La COB a une mission de surveillance . Elle dispose d'un pouvoir d'enquête prévue par les articles L 621-9 et suivants du Code monétaire et financier
Dans le cadre de cette mission de surveillance elle a mis en place un système d'alerte fondé sur un logiciel de détection des anomales du marché destiné à détecter les fraudes par un contrôle a posteriori des opérations ( La surveillance des marchés par la COB : présentation du système d'alerte, Michel, Thierry, Bulletin mensuel COB, n° 363, 01/12/2001, pp 37-42). (Protéger, c'est aussi surveiller, contrôler et sanctionner, Dallérac, Hervé, Bulletin mensuel COB, n° 362, 01/11/2001, pp 21-25) Doctrine d'emploi des appareils enregistreurs téléphoniques par les agents de la COB qui en seront dotés, Bulletin mensuel COB, n° 353, 01/01/2001, pp 67-67 |
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