FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Fonctionnement collégial

Le conseil d'administration est un organe collégial dans son mode de fonctionnement. Les administrateurs exercent les fonctions attribuée par la loi de façon collective, ils n'ont pas de pouvoirs individuels, mais ils ont des droits individuels.

Le conseil d'administration est représenté par son président (art. L 225-51) mais il n'a pas la personnalité morale
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