CHAPITRE III - INFORMATION PERMANENTE

Section 1 Obligation d’information du public

Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d’intention et changements d’intention

Section 3 Pactes d’actionnaires

SECTION 4 - Autres informations

Section 5  Opérations des dirigeants et des personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la société

SECTION 6 - Listes d'initiés

Section 7 Déclarations d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt

[ DISPOSITIONS COMMUNES ET DIFFUSION DE L'INFORMATION REGLEMENTEE ] [ INFORMATION PERIODIQUE ] [ INFORMATION PERMANENTE ]

[ APPEL PUBLIC A L'EPARGNE ] [ INFORMATION PERIODIQUE ET PERMANENTE ] [ OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION ] [ PROGRAMMES DE RACHAT DE TITRES DE CAPITAL ] [ COMMERCIALISATION EN FRANCE D'INSTRUMENTS FINANCIERS ETRANGERS ] [ EXPERTISE INDEPENDANTE ]

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