LES TECHNIQUES D'INGENIERIE JURIDIQUE
Les techniques
d'ingénierie juridique se présentent sous deux formes, la gestion de
risque et la gestion de bilan, les deux n'étant pas forcément deux
facettes d'une politique unique.
La gestion
actif/passif a pour objectif d’immuniser le bilan contre les risques de
marché, grâce à une politique de couverture et de financement adéquate
Les techniques de
gestion de
bilan, consistant à améliorer la structure de bilan ayant pour objet soit
d'individualiser un ensemble de risques (gestion du
passif), soit un ensemble de
créances (gestion de l'actif). Il s'agit respectivement de la
defeasance et de
la titrisation.
Cette gestion
s'accompagne souvent de l'utilisation de
produits
dérivés qui sont destinés à la couverture de risques
Ces techniques d'ingénierie
juridique font intervenir en particulier des notions de droit comptable,
puisqu'il s'agit de structure de bilan, la question étant de savoir si
l'opération ne constitue pas en fait un habillage de bilan ne modifiant
pas effectivement les risques et pouvant être requalifié. Une analyse rigoureuse
doit être faite en tenant compte en particulier de l'impact potentiel du droit
du redressement judiciaire sur la séparation des éléments d'actif
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