INSTRUMENTS FINANCIERS

[Remonter] [LA BOURSE ET LES MARCHES] [GESTION PATRIMONIALE] [INTERNET ET LA BOURSE] [SERVICES D'INVESTISSEMENT] [LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE] [LA COMPTABILITE] [LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS] [GUIDE JURIDIQUE] [GUIDE FISCAL] [ACTUALITES] [INDEX ALPHABETIQUE]

RECHERCHE 

.

---

 

 

 

INSTRUMENTS FINANCIERS CODE

 

LES MARCHES FINANCIERS


Les instruments financiers

Les instruments financiers sont définis par l'article L 211-1 du Code monétaire et financier. Ils comprennent :


1. Les actions  et autres titres donnant  ou pouvant donner accès l , directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;
2. Les titres de créances  qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
3. Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs collectifs ;
4. Les instruments financiers à terme ;
5. Et tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers.

produits_derives

 

Le Code Monétaire et financier définit par ailleurs les instruments financiers à terme par voie d'énumération :


1. Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;
2. Les contrats à terme sur taux d'intérêt ;
3. Les contrats d'échange ;
4. Lescontrats à terme  sur toutes marchandises et denrées ;
5. Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ;
6. Tous autres instruments de marché à terme.

Les instruments financiers ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement ou un fonds commun de créances

 


 
GUIDE DE LA VIE DES AFFAIRES

 

LES SOCIETES

LES SECTEURS

LES ACTEURS

LES DOSSIERS

TABLE CHRONOLOGIQUE GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

 

LIVRE I DU COMMERCE EN GENERAL ] LIVRE II DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE ] [ INSTRUMENTS FINANCIERS ]

LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ECONOMIE ] ORDONNANCE DU 6 MAI 2005 ] LOI DU 2 JUILLET 2003 (LOI DE ROBIEN) ] LOI SUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE ] DISPOSITIF LOI DE ROBIEN ] LEGISLATION SUR LE CREDIT A LA CONSOMMATION ] DISPOSITIONS CONCERNANT LES CESSIONS DAILLY ] LOI INITIATIVE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES PME ] CHEQUE EMPLOI POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES ] REEVALUATION DES IMMEUBLES ET DES TITRES DES SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE ] CODE CIVIL ET DROIT DES CONTRATS ] CODE MONETAIRE ET FINANCIER ] REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ] CODE DE COMMERCE ] CODE GENERAL DES IMPOTS ] CODE DE COMMERCE 2011 ]

RECHERCHE

 

____   

 

 

 

Accueil GUIDE  DE LA FRANCE DES AFFAIRES   Accueil BOURSILEX LE GUIDE DE LA BOURSE ET DE L'EPARGNE