Le Code Monétaire et financier définit par
ailleurs les instruments financiers à terme par voie
d'énumération :
1. Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs
mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents
donnant lieu à un règlement en espèces ;
2. Les contrats à terme sur taux d'intérêt ;
3. Les contrats d'échange ;
4. Les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ;
5. Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments
financiers ;
6. Tous autres instruments de marché à terme.
Les instruments financiers ne peuvent être émis
que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de
placement ou un fonds commun de créances