INSTRUMENTS FINANCIERS

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INSTRUMENTS FINANCIERS CODE

 

LES MARCHES FINANCIERS


Les instruments financiers

Les instruments financiers sont définis par l'article L 211-1 du Code monétaire et financier. Ils comprennent :


1. Les actions  et autres titres donnant  ou pouvant donner accès l , directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;
2. Les titres de créances  qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
3. Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs collectifs ;
4. Les instruments financiers à terme ;
5. Et tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers.

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Le Code Monétaire et financier définit par ailleurs les instruments financiers à terme par voie d'énumération :


1. Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;
2. Les contrats à terme sur taux d'intérêt ;
3. Les contrats d'échange ;
4. Lescontrats à terme  sur toutes marchandises et denrées ;
5. Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ;
6. Tous autres instruments de marché à terme.

Les instruments financiers ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement ou un fonds commun de créances

 


 
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