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Les dirigeants doivent éviter les conflits d'intérêt , ils doivent fait exclusivement dans l'  intérêt social et ne peuvent tenir compte de leur intérêt personnel  compte tenu de l obligation de loyauté

Intérêt personnel

Les fins personnelles, ont été principalement définies par la Cour de Cassation en matière pénale mais ces définitions d’appliquent  a fortiori en matière civile.

 L’intérêt personnel  peut être matériel 

• attribution de rémunérations excessives (Cass. crim. 9 mai 1973, D. 1973 p. 271 n. B. Bouloc
• paiement par la société d’amendes personnelles (Cass. crim. 3 février 1992, Gaz. Pal. 1992, 2, p. 687)
• salaire abusif (Cass. crim. 19 juin 1997, Bull. Joly 1997, p. 1407)
• détournement de véhicules appartenant à la société et acquisition auprès de sociétés qu’ils contrôlaient de pièces détachées sans valeur ( Cass. crim. 26 février 1998, Rev. sociétés 1998, p. 604)

L’intérêt personnel peut être « dématérialisé » ( M-P. Lucas de Leyssac, JCP E 1998, p. 267, obs. sous Cass. crim. 20 mars 1997. L’intérêt personnel peut ainsi être

• des fins morales (Cass. crim. 16 fév. 1971, Bull. crim. n° 53, Rev. sociétés 1971, p. 418 n. B. Bouloc
• le « souci d’entretenir des bonnes relations avec un tiers » (Cass. crim. 9 mai 1973, Rev. sociétés, 1973, p. 696 n. B. Bouloc)
• la volonté de « rechercher un prestige ou une notoriété » (Cass. crim. 20 mars 1997, Rev. sociétés 1997, p. 581, n. B. Bouloc)
• la volonté de « sauvegarder sa réputation et celle de sa famille » (Cass. crim. 3 mai 1967, Bull. Crim. n° 148)
• le souci de « consolider sa situation au sein [du groupe ] et donner satisfaction à des personnes influentes »  (Cass. crim. 27 octobre 1997, JCP G 1998, II, 10 017 n. Pralus)

 « Le dirigeant doit agir dans la seule considération de l’intérêt social et s’abstenir d’agir à des fins personnelles contraires à cet intérêt. Dès lors, s’il met en risque les actifs sociaux pour favoriser sa carrière, entretenir ses relations, sauvegarder sa réputation, flatter sa notoriété, il utilise à des fins personnelles l’argent revenant aux actionnaires »  Dominique Schmidt, Les conflits d’intérêts dans les SA, Paris 1999, p. 290

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