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L'obligation
de non-concurrence des dirigeants
Cette
obligation de loyauté se traduit par une obligation de
non-concurrence. La fidélité impose au dirigeant de ne pas concurrencer
la société qu'il dirige. La règle est depuis longtemps affirmée ( A.
Viandier, L'obligation de non-concurrence pesant sur les dirigeants et
associés de sociétés commerciales, Bull. Joly, 1982, p. 213) .
Le
dirigeant ne doit ni créer une entreprise concurrente ni concevoir et
préparer une activité concurrente à celle de la société qu'il dirige
pour l la période qui suivra la fin de ses fonctions Isabelle Grossi, Les
devoirs des dirigeants sociaux: bilan et perspectives, Thèse Aix en
Provence, 1998 n° 463 et s.).
Cette
interdiction est une obligation de plein droit à l'égard du
dirigeant ainsi que l'a confirmé la Cour de Cassation par
arrêt en date du 6 juin 2001 (v. Isabelle Grossi, Lamy Sociétés
Commerciales, Mars 2002, n) 144 p1 et s.). La faute du dirigeant est
établie du seul fait qu'il a créé une entreprise dirigeante. L Cour
d'appel de Rennes avait défini l'obligation de
non-concurrence comme étant de ne pas s'intéresser et prendre une part
active dans une entreprise concurrente ayant un objet analogue (Isabelle
Grossi, n. précitée).
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