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L'escompte est une opération par laquelle une banque verse à un client le montant d'un titre sous déduction d'une commission et du montant des intérêts a courir jusqu'à l'échéance, en contre partie de la transmission du titre. Les titres escomptables sont en particulier les lettres de change et les billets à ordre. L'escompte peut être fait en fonction d'une convention de crédit d'escompte. Aux termes de la convention lLe banquier s’engage à prendre en escompte les effets de commerce remis par l’entreprise jusqu'à un plafond déterminé que l’entreprise ne peut pas dépasser. La ligne d’escompte ainsi fixée représente l’encours maximum que l’entreprise peut utiliser. Jusqu’au montant de la ligne d’escompte il est généralement prévu que la banque garde la possibilité de refuser d’escompter un effet de commerce si elle considère que les effets remis sont de mauvaise qualité, c’est à dire que le tiré, le client de l’entreprise, n’offre pas toutes les garanties requises pour une opération d’escompte. La banque doit aussi s’assurer de la licéité de l’effet à escompter afin notamment d’éviter les opérations d’escompte d’effets de complaisance ne correspondant à aucune prestation. Les banques accordent rarement des lignes d’escompte aux entreprises en création ou de création récente Lorsqu'une ligne d'escompte a été ouverte le banquier doit escompter les titres en fonction des engagements pris dans cette convention. Sinon le banquier est libre de refuser les effets qui lui sont présentés. Il ne peut cependant abuser de cette liberté en refusant l'escompte par malice ou avec brutalité. A l'échéance, le banquier escompteur doit recevoir le montant des titres. A défaut il donne avis du défaut de paiement au remettant. Il peut exercer les recours cambiaires ou contre-passer les effets. L’escompte est un des moyens courant pour
mobiliser des effets de commerce. Le taux de l’escompte, c’est à dire le taux
auquel les banques financent les porteurs d’effets de commerce, est un
indicateur important de la vie économique. Le taux d’escompte est d’ailleurs
fixé par les banques centrales des différents pays en fonction de la politique
monétaire qu’ils souhaitent conduire. |
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