gestion
dans l'intérêt social
Cette
obligation de loyauté impose au dirigeant de n'utiliser son pouvoir qu'au
profit de la société et de ses actionnaires, comme il doit gérer dans
l'intérêt exclusif de la société. Le dirigeant doit suivre ce que l'on
a appelé la "boussole de la société", à savoir l' intérêt
social à l'exclusion de son intérêt
personnel.
La
violation de cette norme est une faute de gestion engageant la
responsabilité du dirigeant sur le plan civil et pénal.
La doctrine a souligné qu'en
application de ces décisions de la Cour de Cassation '"il
appartient désormais aux tribunaux et aux autorités de marché de
déduire du devoir de loyauté, ainsi affirmé toutes ces
applications" (D. Schmidt et N Dion, n. sous Cass. Com,
27.02.1996 JCP E II 838) .
Les
opérations commerciales ou financières que les dirigeants entreprennent
doivent présenter un intérêt pour la société et le dirigeant doit
être en mesure d'en apporter la justification et par ailleurs le
dirigeant doit spontanément révéler tout conflit d'intérêts (ibid.)
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