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EPARGNE
Actionnaires de sociétés non cotées
Obligataires (titres non
cotés°
| Titulaires
de livret d'épargne
Titulaires de plans d'épargne
|
|
EMETTEURS
DE PRODUITS D'EPARGNE
| Caisses
d'Epargne et de Prévoyance
Caisse
nationale d'épargne
Crédit Mutuel |
Organismes
relevant du Code des assurances ou de la mutualité
Banque de France
Etablissements de crédit,
services financiers de la
Poste
|
|
Les
instruments financiers
actions
et autres titres
donnant ou pouvant donner accès, directement ou
indirectement, au capital ou aux droits de vote
titres de
créances
parts ou actions d'organismes
collectifs
instruments
financiers à terme
instruments financiers équivalents émis à
l'étranger
|
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Livret
d'épargne populaire
Plan d'Epargne populaire
Livret jeune
Compte pour le développement industriel
Epargne logement
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| PRESTATAIRES
DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
Entreprises
d'investissement et établissements de crédit ayant reçu
l'agrément
Entreprises
d'investissement
|
| SOCIETES DE GESTION
COLLECTIVE |
ETABLISSEMENTS
DU SECTEUR BANCAIRE
Etablissements de
crédit
Sociétés
financières
Sociétés de
crédit-bail mobilier et immobilier
Sociétés de caution
mutuelle
Sociétés de crédit
foncier
Institutions
financières spécialisées
Compagnies
financières
Etablissements et
services autorisés à effectuer des opérations de banque
Caisse des Dépôts et
Consignations
La Poste
Caisse Nationale d'Epargne |
OPERATIONS
DE BANQUE
Comptes et Dépôts
Crédits
Crédits aux entreprises
DEMARCHAGE
ET COLPORTAGE
Démarchage concernant
les opérations de banque
Démarchage concernant
les valeurs mobilières
Démarchage concernant
les opérations sur les valeurs à terme
|
INSTITUTIONS
COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX ENTREPRISES
D'INVESTISSEMENT
|
Comité de la réglementation bancaire et
financière Comité des établissement de crédit et des
entreprises d'investissement
Commission Bancaire
|
Autorité des Marchés Financiers
|
