| "usage
des biens, du crédit, du pouvoir ou des voix".
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"contraire à l'intérêt social"
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’utilisation "à
des fins personnelles"
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L’utilisation
doit être de mauvaise foi
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| L’ABS
concerne l’ la notion d'usage n'exige aucune appropriation
matérielle. C’est ainsi que l'omission d'agir est un acte d'usage
(Cass. crim.
24/4/1984). Les notions de
biens, de crédit, de pouvoir ou de voix sont des notions entendues
très largement
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La violation de l’intérêt de la
société, qui reflète le
concept institutionnel de la société, est à la base de la constitution du délit
L'abus
de biens d'une société porte atteinte non seulement aux intérêts des associés
de celle-ci, mais également à ceux des tiers qui contractent avec elle. Par
suite, justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer le gérant
d'une société coupable d'abus de biens sociaux, relève qu'il n'importe pas
que la société ait pour seuls associés des membres de la famille du prévenu
(Cass.
crim. 26/5/1994 Zinck )
Il s’agit d’une une
notion très large, qui est la
notion de "risque anormal". Le fait "d'exposer la société à des risques qui
normalement ne lui incombent pas" (Cass.crim. 16/1/1964 - Cass. crim.
3/5/1966). Le risque s'apprécie au
jour de la conclusion de l'acte, et non au jour où il produit ses effets
(T.corr. Seine, 11/5/1955).
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La notion de « fins « est très
large. Il peut s’agit de fins matérielles ou
de fins morales. Ces fins peuvent être directes ou indirectes, elles
peuvent être personnelles ou au profit d'autrui
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Cet élément
doit être formellement visé par les juges. Il est considéré comme
suffisamment prouvé par la volonté de réaliser les éléments matériels précédents
"peu importe l'aboutissement
heureux des opérations pour la société, celui-ci ne pouvant effacer le caractère
délictueux des faits " (Cass. crim. 6/10/1980)
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