Le nombre de membres du directoire ne peut pas être supérieur à cinq, sauf lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, où ce nombre est porté à sept (art. L 225-58 al. 1)

Lorsque le capital est inférieur à 150.000€ le directoire peut n'être composé que d'une personne qui prend le titre de directeur général (art. L 225-58 al. 2 et L 225-59 al.2)

Les membres du directoire peuvent ne pas être actionnaires. Ils doivent obligatoirement être des personnes physiques.

Aucun membre du directoire ne peut faire partie du conseil de surveillance.

Un membre du directoire peut être en même temps salarié de la société

La compétence pour la nomination des membres du directoire est celle du conseil de surveillance. C'est le conseil de surveillance qui désigne les membres du directoire et éventuellement les directeurs généraux.

La durée des fonctions du directoire peut être fixée par les statuts dans des limites comprises entre deux ans et six ans. A défaut de disposition statutaire la durée est de quatre ans. (art. L 225-62)

La révocation des membres du directoire peut être prononcée par l'assemblée général mais, depuis la loi du 15 mai 2001, il n'est plus nécessaire qu'elle soit proposée par le conseil de surveillance.
 

Par ailleurs, si les statuts le prévoient, la révocation des membres du directoire peut aussi être prononcée par le conseil de surveillance.

L'intéressé doit être mis en mesure de présenter ses observations préalablement à la décision de l'assemblée ou du conseil de surveillance, même si la révocation est motivée par une faute lourde.

La révocation est libre. Si elle est faite sans juste motif, le membre du directoire peut demander à la société des dommages-intérêts pour le dommage qu'il subit.

Une révocation conforme à l'intérêt social n'est pas dépourvue de justes motifs (Cass. com. 24 avril 1990).

Lorsque l'intéressé a conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire ne met pas fin à ce contrat (art. L 225-61 al. 2)

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