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[ LES OPCVM ] [ FONDS COMMUNS DE CREANCES ] [ SCPI ] [ OPCI ]
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières prennent la forme
soit de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) soit de fonds
communs de placement FCP.
Agrément
La constitution, la transformation, la fusion, la scission ou la liquidation
d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont soumises à
l'agrément de la commission des opérations de bourse.
Intérêt des souscripteurs
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, le dépositaire et
la société de gestion doivent agir au bénéfice exclusif des
souscripteurs (article L 214-3 du code monétaire et financier). La
société de gestion doit être indépendante de la banque dépositaire
(v. CE, 16 juin 1999, JCPE, 1999, n° 27-28, 8 juillet 199, p. 1169)
Garanties
Ils doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne leur
organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience
de leurs dirigeants.
Ils doivent prendre les dispositions propres à assurer la
sécurité des opérations. Les organismes mentionnés aux articles L. 214-15,
L. 214-16 et L. 214-24 doivent agir de façon indépendante.
Retrait d'agrément
La commission des opérations de bourse peut retirer son agrément à tout
organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
Le résultat net d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes,
jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le
portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué
du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables par un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières sont égales au résultat net augmenté du report à nouveau et
majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents
à l'exercice clos.
La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai
maximal de cinq mois suivant la clôture de l'exercice.
Les OPCVM permettent une gestion collective et
sur le plan fiscal une globalisation des résultats avant imposition. Certains
OPCVM ont la personnalité morale, c'est le cas des SICAV, d'autres sont de
nature contractuel, c'est le cas des FCP.
Les OPCVM ne constituent pas des valeurs cotées,
mais leur valeur fixée à la valeur sous-jacente des actifs fait l'objet de
parutions quotidiennes.
Investissements
Les OPCVM sont soit investis de façon générale
dans des valeurs cotées, soit investis dans des secteurs particuliers. Il en est
ainsi en particulier des OPCVM immobiliers
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