MISSIONS DE L'AMF

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CODE MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)
 

Section 1 : Missions

Article L621-1

(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 2 août 2003)

   L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

 
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