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Sous-section 3
OPCVM conformes à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985
Article 411-10
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné. |
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