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PORTAGE D'ACTIONS
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Le portage d'actions est une pratique consistant à faire détenir par un tiers des actions. Il peut être apparent ou occulte. Le bénéficiaire réel des actions dispose généralement d'une option d'achat des actions à un prix fixé d'avance, qui est généralement le prix auquel le tiers a acheté les actions majorée d'un intérêt financier et éventuellement d'une prime de risque. Une convention de gestion est généralement prévue. Le portage peut être fait directement ou par le biais de trusts ou sociétés offshore. Il peut constituer une sécurité pour le tiers qui effectivement apporte un financement où il dispose de la propriété des titres comme sécurité mais où inversement, sauf autres garanties, il prend le risque de l'investissement. Les participations des banques dans le cadre du "capitalisme sans capital", avec les "poulies bretonnes", s'apparent à un portage d'actions. Le portage d'actions peut être fait pour des raisons de confidentialité. Il s'est développé dans le cadre de montages de gestion de bilan. Le portage implique des problèmes divers sur le plan comptable et inversement il est utilisé dans des montages de déconsolidation. Il pose des problèmes d'information financière dans les sociétés cotées. Il peut devenir illicite s'il est fait pour contourner des règles impératives. |
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