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POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
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Le directeur général assume sous sa responsabilité la direction générale de la société (art. L 225-51-1 al. 1). Il représente la société dans ses rapports avec les tiers (art. L 225-56 al. 1) Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société , sous réserve que l'acte qu'il accomplit remplisse les conditions suivantes -entrer dans l'objet social - ne pas être expressément réservé aux assemblées - ne pas être réservé au conseil d'administration. Les pouvoirs du directeur général peuvent être limités soit par une clause des statuts soit par décision du conseil d'administration. Dans les rapports avec les tiers la société est engagée même par les actes du directeur général qui excéderaient l'objet social ou les limitations de pouvoirs. Dans les actes qu'il passe avec des tiers le directeur général peut prévoir à titre de condition suspensive que l'entrée en vigueur du contrat sera soumis à l'accord du conseil d'administration. |
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