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PRIVATISATIONS
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LES
PRIVATISATIONS EN FRANCE Le
processus de privatisation est le reflux des vagues de nationalisation qui
ont mené jusqu’en 1986 a un secteur public hyper-développé caractéristique
d’une économie largement administrée. Les
nationalisations et le
développement du secteur
public jusqu’en 1986 : Après
la Première Guerre Mondiale
une vague de nationalisation a été rendue nécessaire par
suite de la faillite d’entreprises
ou parce qu’elles étaient situées en zone allemande. Elle traduisait
la nécessité du
redressement. Une deuxième
vague a suivi la crise des
années trente avec en particulier en
1935 la création d'Air
France, née du regroupement de compagnies en difficulté avec la mise en
oeuvre par le Front populaire d’une politique de nationalisation , dont
celle des entreprises de guerre , la création de la SNCF (31/8/37)
et le contrôle de la Banque de
France. A
la libération le gouvernement du Général de Gaulle procède à des
nationalisations sont massives conformément au programme du CNR):
les houillères du Nord et du Pas-de-Calais
, les usines Renault, les entreprises des secteurs aéronautique
(Air France) , énergie, transports aérien et maritime ainsi que les
quatre grandes banques de dépôts (Crédit
Lyonnais, Société Générale, Comptoir
d’Escompte de Paris, Banque nationale pour le commerce et
l’industrie) et 34
compagnies d'assurances ainsi que la nationalisation de la Caisse des Dépôts,
du Crédit Foncier, du Crédit National. Après
1981 il s’agit des nationalisations du plan Mauroy. La loi du 11 février
1982 procède à une large vague de nationalisations en créant
5 sociétés industrielles (CGE, Saint-Gobain, Pechiney, Rhône-Poulenc,
Thomson), 39 banques et 2 institutions financières (Suez et Paribas) sont
nationalisées. Usinor et Sacilor avaient été nationalisés dès la loi
de finances du 27 novembre 1981. 1986-1988
: la première vague de privatisation
L’alternance
politique de 1986 conduit à une
vague de privatisation effectuée par le gouvernement Chirac.
Le gouvernement justifie la privatisation par un souci
d’efficacité économique pour
permettre aux entreprises de s’adapter de façon plus réactive à
l’environnement concurrentiel. La
loi du 2 juillet
1986 est complétée par une
loi du 6 aout 1986 sur les
modalités des privatisations
La
remise en cause des nationalisations
1988-1993 : la règle du "ni-ni" : Ce
dogme est cependant battu en brèche sous la pression tant
d’une grande partie des dirigeants des grands groupes publics que
d’une opinion qui évolue. La première raison de la remise en cause des
nationalisations est l’impossibilité où se trouve l’état de donner
aux entreprises publiques les ressources en fonds propre nécessaire à
leur développement. Faute de pouvoir faire l’augmentation de capital
par l’Etat et ne voulant pas la faire par le biais de capitaux privés
des techniques d’ingénierie financière sont utilisées pour créer un
ersatz de capital sans apparaître remettre en cause le dogme du capital
public. C’est le développement en particulier des TSDI. Par
ailleurs la règle de la détention totale du capital qui avait été
adoptée lors des nationalisations est remise en cause. Malgré la règle énoncée par le président Mitterrand selon
laquelle il ne serait procédé à aucune nouvelle nationalisation mais
aussi à aucune privatisation "ni privatisation, ni nationalisation
l'Etat, incapable de financer l'expansion de ses entreprises leur
permet une "respiration".
Le décret du 4/4/91 autorise les entreprises du secteur public à
ouvrir leur capital à hauteur de 49,9% de leur capital. L'Etat
cède une partie de ses titres tout en restant majoritaire en capital. Il
y a ainsi une « privatisation partielle », du Crédit Local de
France (19/11/1991) d'Elf-Aquitaine
(13/3/1992), de Total. (24/6/92) et de de Rhône-Poulenc (Fin 1992). La
loi du 4/4/1990 ouvre le capital de Renault, transformé en société
anonyme à hauteur de 25% par opération d’échange avec Volvo. Le
dogme idéologique de la gestion publique
comme forme optimale de la gestion est victime tant d’une érosion
politique, traduisant en particulier l’influence du contexte
international, la chute du mur de Berlin
et le ralliement quasi-unanime dans le monde à l’économie de marché, que d’une remise en cause par les difficultés des
entreprises publiques . La privitation donne aux entreprises publiques la
possibilité de mieux s'adapter aux nouvelles données de l'économie, la
gestion des entreprises publiques étant éclaboussée par
les scandales de la gestion de certaines d’entre elles.
Par ailleurs les entreprises publiques éprouvent des difficultés
dans leur expansion internationale du fait de la présence de l’Etat
dans leur capital. La privatisation permet de stimuler l'activité boursière
et elle permet aux petits épargants
d'accéder aux places boursières et, plus encore, faire des salariés des
propriétaires de leur entreprise. La privatisation conforte le développement
d'un capitalisme populaire. 1993-1996
: la deuxième vague de privatisation : La
deuxième vague de privatisation correspond aux gouvernements Balladur et
Juppé. La loi du 19 juillet 1993 , complétée par
décret
concerne 21 entreprises. Lors
de cette vague ont été privatisés : le Crédit Local de France
(18/6/1993) , la BNP (octobre
1993) , Rhône-Poulenc (nov.
1993) , Elf-Aquitaine (fév. 1994), l'UAP (avril 1994) , la SEITA (fév.
1995) , Bull ( avril 1995) Usinor-Sacilor
(juin 1995) BFCE (dec. 1995) ,
Pechiney (décembre 1995) , AGF (mai 1996) et
la Cie Gale Maritime (1996). . Renault a par ailleurs
procédé en novembre 1994 a une ouverture supplémentaire de
capital à hauteur de 14 Mds de F et une nouvelle étape en juillet
1996. IV
– 1997- la troisième
vague de privatisation La
troisième vague de
privatisation correspond au
gouvernement Jospin. Elle voit la privatisation partielle
de France Télécom
(octobre 1997) , du CIC (avril 1998),
privatisation de
Thomson CSF et de Thomson Multimédia,
privatisation d'Aérospatiale, cession du
GAN et du CIC, de l’UIC (1998)
de la CNP
"assurances". d'Air France
(1999), et du
Crédit
Lyonnais.(6/1999)
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