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PRODUITS D'EPARGNE
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Les produits d'épargne sont les produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique , les produits d'épargne salariale et les bons de caisse Les produits d'épargne générale à régime fiscal spécifiqueLes caisses d'épargne et de prévoyance, la Caisse nationale d'épargne et le Crédit mutuel offrent des produits bénéficiant d'un régime fiscal spécifique destiné à favoriser l'épargne. s'agit du livret de caisse d'épargne et du compte spécial sur livret du crédit mutuel. Des dispositions sont destinées par ailleurs à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat. Ces dispositions concernent le compte sur livret d'épargne populaire et du plan d'épargne populaire Des dispositions favorisent par ailleurs le livret jeune. Les établissements et organismes autorisés à recevoir des dépôts peuvent ouvrir des comptes pour le développement industriel Enfin le Code de la construction et de l'habitation prévoit les règles concernant l'épargne logement. Produits d'épargne salarialeIl s'agit du plan d'épargne salariale dont les règles sont fixées par les articles L 443-1 à L 443-8 du Code du Travail Bons de caisseLes bons des caisses peuvent être émis par des commerçants qui ont établi le bilan de leur troisième exercice commercial |
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