ADMISSION A LA COTE    DROIT BOURSIER

PROSPECTUS DOCUMENT DE REFERENCE NOTE D'OPERATION VISA DE LA COB

Prospectus

Le prospectus doit comprendre toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, ,l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur, ainsi que sur les droit attachés aux instruments financiers offerts

Les comptes de l'émetteur doivent être présentés sous forme consolidée si l'émetteur en établit. Dans ce cas les éléments comptables propres à l'émetteur peuvent ne pas être présent

Le projet de prospectus relatif à une opération projetée est composé d'une note d'opération  et par incorporation par référence, du document de référence  comportant les derniers comptes sociaux et consolidés annuels certifiés ainsi que, le cas échéant, ses actualisation ou rectifications déposées auprès de la Commission.

Référence à un prospectus récent

Le prospectus peut faire référence à un prospectus visé par la Commission depuis moins d'un an lorsque le prospectus visé a été établi pour un instrument financier de même catégorie et qu'il comprendre les derniers comptes annuels approuvés et de façon générale les informations requises par le réglement de la COB. Il est alors complété par une note d'opération. 

Adaptation du contenu du prospectus

Le contenu du prospectus peut être adapté, sous le contrôle de la Commission, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des instruments financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur.

Certaines informations peuvent, sous le contrôle de la Commission, ne pas être insérées dans les cas suivants

1. ces informations n'ont qu'une faible importance et ne sont pas de nature à influencer l'appréciation portée sur le patrimoine, la situation financière, les résultats ou les perspectives de l'émetteur
2. la divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public
3. la divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, sous réserve que l'absence de publication de celles-ci ne soit pas de nature à induire le public en erreur;

Mise à jour du prospectus

Lorsque des faits nouveaux significatifs, de nature à avoir une incidence sur l'évaluation des instruments financiers offerts, sont intervenus entre la date de visa du prospectus et celle de l'admission ou l'émission des instruments financiers en cause, l'émetteur établit un document complémentaire de mise à jour, qui est , préalablement à sa diffusion, soumis au visa  de la commission

Lorsque le delai entre la date de délivrance du visa et l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou l'émission des instruments financiers excède un mois, un nouveau prospectus doit être élaboré, sauf dérogation accordée par la commission.

Diffusion du propsectus

La diffusion du prospectus ne peut avoir lieu avant l'obtention du visa .

Elle doit intervenir pour une admiission aux négociations sur un marché réglementé au plus tard le jour où parait l'avis de l'entreprise de marché annonçant l'admission aux négociations des instruments financiers concernés.

Pour une émission elle doit intervenir au plus tard le jour d'ouverture de la souscription.

Elle doit faire l'objet d'une diffusion effective, par publication dans un ou plusieurs journaux d'information économique et financière de diffusion nationale, par mise à disposition gratuite d'une brochure accessible pour consultation, et par envoi à la commission de la version électronique du prospectus aux fins de mise en ligne sur le site de la commission

Contrôle des prospectus par les commissaires aux comptes : explicitation de certains points essentiels d'application de la norme CNCC numéro 354 révisée, Bulletin mensuel COB, n° 352,  01/12/2000, pp 25-28

Informations intégrées dans le prospectus,  Bulletin mensuel COB, n° 357, 01/05/2001, pp 113-113

Dispenses de prospectus accordées aux entreprises des pays membres de l'Union européenne,  Bulletin mensuel COB, N° 359,  01/07/2001, p 49

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