Les rapports

Cadbury

Le Comité d’audit assiste le conseil dans ses relations avec les auditeurs externes.

Viénot

Le rapport Viénot est issu du groupe de travail AFEP/CNPF publié en juillet 1995. Les recommandations du Rapport Viénot sont les suivantes

*        information des actionnaires quant aux dispositions prises par le conseil

*        examen périodique par le conseil de sa composition, de son organisation et de son fonctionnement

*        présence dans chaque conseil d’au moins deux administrateurs indépendants

*        limitation à 5 du nombre de mandats d’administrateurs pour les administrateurs exerçant des responsabilités de direction

*        création de comités spécialisés comprenant au moins trois administrateurs dont un indépendant et au moins :

comité des comptes

comité des rémunérations

*        formalisation des droits et obligations de l’administrateur sous la forme d’un règlement intérieur

   On a parlé de « rebâtir » le concept de Société[3] dans le cadre de l’économie globale.  

Rapport Viénot II : véritable avancée ou simple état des lieux ?, Grossi, Isabelle, Lamy sociétés commerciales, 01/10/1999, pp 1-5

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