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CHAPITRE IER
- RÈGLES GÉNÉRALES ET
DISPOSITIONS COMMUNES
Section 1
Champ d’application, définitions
et principes généraux
Section 2
Nature des offres et conditions
suspensives
Section 3
Dépôt du projet d’offre et du projet de
note d’information
Section 4
Information des actionnaires et du public
Section 5
Contenu des projets de note d’information
Section 6
Examen par l’AMF du projet d’offre et des projets de note d’information
Section 7
Modalités de diffusion
des notes d’information
Section 8
Autres informations
Section 9
Calendrier de l’offre
Section
10
Obligations des dirigeants, des personnes
concernées et de leurs conseils
Section 11
Contrôle des opérations
d'offre publique
Section 12
Contestations portant sur l'équivalence des mesures défensives
SECTION
13 -Suspension
des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits
extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres des
conseils de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs
généraux délégués
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