REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL

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La rémunération du directeur général est fixée par le conseil d'administration (art. L 2é(6(3 al. 3). Lorsque le DG est aussi administrateur, les jetons de présence s'ajoutent à sa rémunération.

La fixation de cette rémunération n'est pas une convention soumise à la procédure de contrôle prévue par les articles L 225-38 et s.

Le montant des rémunérations et des avantages de toute nature attribués au directeur général doit être indiqué dans le rapport annuel de gestion.

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