RESPONSABILITE PENALE DES ADMINISTRATEURS

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La responsabilité pénale des dirigeants, de droit et de fait, engagent leur responsabilité pour de nombreuses infractions . Les principales infractions résultant du droit des sociétés  sont l'abus de biens sociaux et l'abus de pouvoirs, ainsi que celles concernant l'information des actionnnaires. Par ailleurs il faut tenir compte des infractions résultant du droit boursier concernant en particulier l'information financière, et des infractions concernant la publication de faux bilan.

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RESPONSABILITE CIVILE DES ADMINISTRATEURS ] [ RESPONSABILITE PENALE DES ADMINISTRATEURS ]

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