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Art. L. 321-1.
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Les services d'investissement portent sur les instruments financiers énumérés
à l'article L. 211-1 et comprennent :
1. La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
2. L'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
3. La négociation pour compte propre ;
4. La gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
5. La prise ferme ;
6. Le placement.
Les services rendus à l'Etat et à la Banque de France, dans le cadre des
politiques de gestion de la monnaie, des taux de change, de la dette publique et
des réserves de l'Etat ne sont pas soumis aux dispositions du présent code
applicables aux services d'investissement mentionnés au présent article.
Art. L. 321-2.
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Les services connexes aux services d'investissement comprennent :
1. La conservation ou l'administration d'instruments financiers ;
2. L'octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre
d'effectuer une transaction qui porte sur un instrument financier et dans
laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt ;
3. Le conseil en gestion de patrimoine ;
4. La fourniture de conseil aux entreprises en matière de structure de capital,
de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que de services
concernant les fusions et le rachat d'entreprises ;
5. Les services liés à la prise ferme ;
6. Les services de change lorsque ceux-ci sont liés à la fourniture de
services d'investissement ;
7. La location de coffres-forts.
Les conditions dans lesquelles les opérations prévues au 2 sont effectuées
par les entreprises d'investissement sont fixées par le comité de la réglementation
bancaire et financière.
Art. L. 321-3.
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Les services énumérés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 sont fournis selon
les modalités et aux conditions définies aux livres V et VI.
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