[ Remonter ]

SUR LA PROPORTIONNALITE DE LA SANCTION

Considérant que le requérant sollicite subsidiairement le prononcé d'une sanction pécuniaire symbolique ;

Considérant que le montant de la sanction pécuniaire doit selon les termes de l'article 9-2 de l'ordonnance précitée, être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits tirés de ces manquements ;

Considérant que s'il n'est pas contestable que M. Pierre CONSO n'a retiré aucun avantage personnel des agissements qui lui sont reprochés, il est cependant constant qu'en omettant sciemment, en sa qualité de dirigeant de la société "CIMENTS FRANCHIS", de révéler des éléments essentiels sur la situation financière et patrimoniale de cette société, et donc sur ses résultats, il a gravement porté atteinte aux intérêts des investisseurs en leur fournissant des informations inexactes pour mobiliser leur épargne, et a faussé le fonctionnement du marché du titre "CIMENTS FRANCHIS" ;

Que le montant de la sanction pécuniaire infligée par la Commission à M. Pierre CONSO est proportionnée à la gravité des manquements commis ;

Considérant que dans ces conditions la Cour rejettera le recours de M. Pierre CONSO ;

PAR CES MOTIFS:

- Rejette le recours formé par M. Pierre CONSO à l'encontre de la décision rendue par la Commission des Opérations de Bourse le 2 Septembre 1993,

- Met les dépens à la charge du requérant.

[ MOYENS DE PROCEDURE ] [ SUR LE FOND ] [ SUR LA PROPORTIONNALITE DES SANCTIONS ]

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