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TITRES EMIS PAR L'ETAT
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Emprunts d'Etat
Les porteurs de titres d'emprunts amortis, émis ou gérés par l'Etat ne
peuvent se voir réclamer le montant des coupons échus qui ont été détachés
avant la présentation au remboursement. Bons du TrésorLes établissements de crédit et les entreprises d'investissement doivent déposer à la Banque de France les bons du Trésor leur appartenant, si le montant nominal de ces bons dépasse au total cinq mille francs.La Banque de France ouvre sur ses livres, au nom de chaque établissement ou personne dépositaire, un compte courant de bons tenu par échéances. Les souscriptions effectuées par les titulaires de comptes courants donnent lieu à une inscription à leur compte d'un crédit égal au montant des bons souscrits, sans délivrance matérielle de formules.Le Trésor ouvre sur ses livres, au nom de la Banque de France, un compte courant de bons, où sont inscrites globalement, les opérations de dépôt et de retrait de bons, ainsi que les opérations de souscription et de remboursement de bons réalisées au moyen des comptes courants tenus par la Banque de France. Les inscriptions de bons en compte courant peuvent faire l'objet des mêmes opérations
que les bons. |
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