Section 1
Dispositions communes aux valeurs mobilières

Section 2
Des actions

Section 3
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Sous-section 1
Dispositions générales

Sous-section 2
Des certificats d'investissement

Sous-section 3
Les actions de priorité

Sous-section 4
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote

Section 4
Des titres participatifs

Section 5
Des obligations

Section 6
Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

Sous-section 1
Dispositions générales

Sous-section 2
Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital

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