VENTE ET CLAUSES D'EXCLUSIVITE

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VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES
CLAUSES D'EXCLUSIVITE

 

LIVRE III De certaines formes de vente et des clauses d'exclusivité

TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.

TITRE III : Des clauses d'exclusivité.

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